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Art. 54 Jours d’absence pour cause de maladie ou d’accident pris en compte
(art. 24 LSC) 1 Pour trente jours d’affectation, le CIVI prend en compte au titre de l’accomplissement du service civil six jours au plus d’absence pour cause de maladie ou d’accident. 2 Pour les périodes d’affectation plus courtes et les portions de 30 jours, le CIVI prend en compte au maximum le nombre de jours d’absence prévu à l’annexe 2, ch. 2.178 3 Les jours pendant lesquels la personne en service n’est que partiellement capable de travailler ne valent pas comme jours d’absence. 178 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). |