Ordonnance
sur le service civil
(OSCi1)

du 11 septembre 1996 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 57 Communication des jours pris en compte

(art. 24 LSC)

Le CIVI com­mu­nique à la per­sonne en ser­vice et à l’ét­ab­lisse­ment d’af­fect­a­tion les jours qu’il n’a pas pris en compte. Dans les trente jours, la per­sonne en ser­vice peut ex­i­ger une dé­cision sus­cept­ible de re­cours.

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