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Ordonnance
sur le service civil
(OSCi1)

du 11 septembre 1996 (État le 1 septembre 2023)er

1RO 1996 2974

Art. 61 Propagande politique et prosélytisme religieux 195

(art. 27 LSC)

La per­sonne en ser­vice s’ab­s­tient de toute pro­pa­gande poli­tique ou liée à sa con­cep­tion du monde et de tout prosélyt­isme re­li­gieux dur­ant ses heures de trav­ail, dans les lo­c­aux de l’ét­ab­lisse­ment d’af­fect­a­tion et dans les lo­ge­ments com­muns.

195 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).