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Art. 68 Frais en relation avec le service civil accompli à l’étranger
(art. 29, al. 1, let. f, LSC) Dans le cadre des affectations à l’étranger, l’établissement d’affectation prend en charge les frais qui sont nécessaires en rapport avec l’accomplissement des tâches et qu’il fournit aussi usuellement à ses propres employés. Le CIVI règle les détails. |