Ordonnance
sur le service civil
(OSCi¹)

(art. 36, al. 2, let. a, et 3, et 37, al. 1, LSC)

¹ Le CIVI or­gan­ise des cours de form­a­tion spé­ci­fiques à une af­fect­a­tion sur les thèmes suivants:

a.

com­mu­nic­a­tion et ac­com­pag­ne­ment;

b.

soins;

c.

as­sist­ance aux per­sonnes ay­ant un han­di­cap;

d.

as­sist­ance aux per­sonnes âgées;

e.

en­cadre­ment des en­fants;

f.

en­cadre­ment des ad­oles­cents;

g.

pro­tec­tion de l’en­viron­nement et de la nature;

h.

maniement de la tronçon­neuse;

i.

sé­cur­ité lors d’af­fect­a­tions à l’étranger.

² Il peut or­gan­iser d’autres cours de form­a­tion:

a.

s’ils sont de meil­leure qual­ité ou moins coûteux que l’ini­ti­ation as­surée par les ét­ab­lisse­ments d’af­fect­a­tion;

b.

si les ét­ab­lisse­ments d’af­fect­a­tion n’ont pas la pos­sib­il­ité d’as­surer l’ini­ti­ation et qu’un nombre im­port­ant de per­sonnes en ser­vice sont con­cernées;

c.

pour la maîtrise de cata­strophes et de situ­ations d’ur­gence et le ré­t­ab­lisse­ment.

³ Il peut man­dater des tiers pour la mise en œuvre des cours de form­a­tion et faire ap­pel à du per­son­nel ex­terne qual­i­fié.

⁴ Il as­sure un sys­tème com­plet de ges­tion de la qual­ité de la form­a­tion.

⁵ Les cours de form­a­tion du CIVI ne dis­pensent pas l’ét­ab­lisse­ment d’af­fect­a­tion d’init­i­er la per­sonne en ser­vice con­formé­ment à l’art. 78.

⁶ La Con­fédéra­tion verse jusqu’à 3000 francs par par­ti­cipant et par cours.