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Ordonnance
sur le service civil
(OSCi1)

du 11 septembre 1996 (État le 1 septembre 2023)er

1RO 1996 2974

Art. 84 Annonce et décompte 251

(art. 39 LSC)

1 Le CIVI relève péri­od­ique­ment auprès des per­sonnes en ser­vice les in­form­a­tions con­cernant les voy­ages qu’elles ont ef­fec­tués en ap­plic­a­tion de l’art. 83.

2 La Con­fédéra­tion rem­bourse le mont­ant de ces voy­ages aux en­tre­prises de trans­ports pub­lics. Un tarif ré­duit est ap­pli­qué.

251 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).