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Art. 91 Examen de la décision de reconnaissance 267
(art. 42 LSC)268 1 Le CIVI peut en tout temps vérifier si la décision de reconnaissance répond aux conditions légales. 2 Il peut réclamer des documents et des renseignements à l’établissement d’affectation. 267 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). 268 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). |