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Ordonnance
sur le service civil
(OSCi1)

du 11 septembre 1996 (État le 1 septembre 2023)er

1RO 1996 2974

Art. 91 Examen de la décision de reconnaissance 267

(art. 42 LSC)268

1 Le CIVI peut en tout temps véri­fi­er si la dé­cision de re­con­nais­sance ré­pond aux con­di­tions lé­gales.

2 Il peut réclamer des doc­u­ments et des ren­sei­gne­ments à l’ét­ab­lisse­ment d’af­fect­a­tion.

267 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).

268 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).