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Art. 19 Réincorporation dans l’armée
(art. 11, al. 3, let. d, et 18 LSC; art. 81, al. 3, CPM)71 1 La personne astreinte peut être réincorporée dans l’armée:
2 La demande de réincorporation est adressée au CIVI.72 3 Le CIVI transmet les pièces utiles du dossier au commandement de l’Instruction (cdmt Instr). Celui-ci statue sur la réincorporation dans l’armée.73 4 Le cdmt Instr communique sa décision au CIVI.74 5 Lorsque la demande de réincorporation dans l’armée est déposée auprès du CIVI par une personne qui avait été astreinte à un travail d’intérêt public et exclue de l’armée, le CIVI transmet les pièces utiles du dossier à l’Office de l’auditeur en chef.75 71 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 20176687). 72 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). 73 Nouvelle teneur selon l’annexe 7 ch. II 7 de l’O du 22 nov. 2017 sur les obligations miltaires, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7405). 74 Nouvelle teneur selon l’annexe 7 ch. II 7 de l’O du 22 nov. 2017 sur les obligations miltaires, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7405). 75 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215). |