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Ordonnance
sur le service civil
(OSCi1)

Art. 2 Structure 11

Le CIVI se com­pose d’un or­gane cent­ral et de centres ré­gionaux.

11 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).