Ordonnance
sur le service civil
(OSCi1)


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Art. 29a Affectation à un service de piquet

1 Est réputé af­fect­a­tion à un ser­vice de pi­quet l’en­gage­ment d’un groupe de pi­quet du CIVI.

2 Le CIVI peut mettre en place des groupes de pi­quet en cas d’en­gage­ment de­mand­ant une réac­tion rap­ide et un état de pré­par­a­tion élevée.

3 À cet ef­fet, il sélec­tionne les per­sonnes as­treintes qui sont prêtes et qui peuvent ré­pon­dre à une con­voc­a­tion dans les plus brefs délais et il les forme à ces af­fect­a­tions.

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