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Art. 66 Logement 197
(art. 29, al. 1, let. d, et 2, LSC) Si l’établissement d’affectation n’est pas en mesure de loger la personne en service, il lui propose un logement externe acceptable et prend en charge les coûts effectifs documentés. 197 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). |