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Ordonnance
sur la surveillance de la correspondance
par poste et télécommunication
(OSCPT)

du 15 novembre 2017 (Etat le 3 décembre 2019)

Art. 2 Termes et abréviations

Les ter­mes et ab­révi­ations util­isés dans la présente or­don­nance sont définis en an­nexe.