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Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)
du 15 novembre 2017 (Etat le 3 décembre 2019)
Art. 41Type de renseignements IR_12_TEL: renseignements sur des services de téléphonie et multimédia
1 Le type de renseignements IR_12_TEL a pour objet les indications ci-après sur des services de téléphonie et multimédia. Pour les indications selon les let. b, c et e, il y a lieu de préciser la période de validité commune:
a.
si disponible, l’identifiant de l’usager (par ex. numéro de client);
b.
les ressources d’adressage ou les identifiants enregistrés pour le service (par ex. numéros de téléphone, SIP URI, IMPI);
c.
si pertinent, l’IMSI;
d.
à des fins d’identification, la liste des identifiants selon les normes internationales (par ex. IMEI, adresse MAC) des équipements utilisés en lien avec le service auprès du fournisseur et, si disponible, leur désignation en toutes lettres;
e.
le cas échéant, les numéros SIM (ICCID);
f.
le cas échéant, les codes PUK et PUK2.
2 La demande de renseignements précise la période sur laquelle porte la requête. Elle contient au moins un des critères de recherche suivants:
a.
la ressource d’adressage (par ex. numéro de téléphone, SIP URI, MSISDN, TEL URI);
b.
l’IMSI;
c.
l’identifiant de l’équipement selon les normes internationales (par ex. IMEI, adresse MAC);
d.
les adresses d’installation de l’accès fixe au réseau;