Ordonnance
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Art. 42 Type de renseignements IR_13_EMAIL: renseignements sur des usagers de services de courrier électronique
1 Le type de renseignements IR_13_EMAIL a pour objet les indications ci-après sur les usagers de services de courrier électronique:
2 La demande de renseignements précise la période sur laquelle porte la requête. Elle contient au moins un des critères de recherche ci-après. En cas d’indication d’un critère selon les let. a à d, il y a lieu de préciser un deuxième critère de recherche. Pour les recherches de chaînes de caractères (let. a, c, d et f), le fournisseur effectue une recherche exacte selon les règles pertinentes du DFJP:
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