Ordonnance
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Art. 43 Type de renseignements IR_15_COM: renseignements sur des usagers d’autres services de télécommunication et de services de communication dérivés
1 Le type de renseignements IR_15_COM a pour objet les indications ci-après sur les usagers d’autres services de télécommunication ou de services de communication dérivés (par ex. des services de messagerie, des services de communication intégrés dans des réseaux sociaux, des services d’informatique en nuage et des services de serveur mandataire):
2 La demande de renseignements précise la période sur laquelle porte la requête. Elle contient au moins un des critères de recherche ci-après. En cas d’indication d’un critère selon les let. a à d, il y a lieu de préciser un deuxième critère de recherche. Pour les recherches de chaînes de caractères (let. a, c, d et f), le fournisseur effectue une recherche exacte selon les règles pertinentes du DFJP:
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