Ordonnance
sur la surveillance de la correspondance
par poste et télécommunication
(OSCPT)

du 15 novembre 2017 (Etat le 3 décembre 2019)


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Art. 55 Type de surveillance RT_23_NA_CC_IRI: surveillance en temps réel du contenu et des données secondaires de services d’accès au réseau

Le type de sur­veil­lance RT_23_N­A_C­C_IRI a pour ob­jet la sur­veil­lance en temps réel d’un ser­vice d’ac­cès au réseau. Doivent être trans­mis en temps réel le con­tenu des com­mu­nic­a­tions émises ou reçues via le ser­vice d’ac­cès au réseau sur­veillé, ain­si que les don­nées secondaires s’y rap­port­ant selon l’art. 54, al. 2 et 3.

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