Ordonnance
sur la surveillance de la correspondance
par poste et télécommunication
(OSCPT)

du 15 novembre 2017 (Etat le 3 décembre 2019)


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Art. 59 Type de surveillance RT_27_EMAIL_CC_IRI: surveillance en temps réel du contenu et des données secondaires de services de courrier électronique

Le type de sur­veil­lance RT_27_E­MAIL_C­C_IRI a pour ob­jet la sur­veil­lance en temps réel d’un ser­vice de cour­ri­er élec­tro­nique. Doivent être trans­mis en temps réel le con­tenu des com­mu­nic­a­tions émises, traitées ou reçues via le ser­vice sur­veillé, ain­si que les don­nées secondaires selon l’art. 58 s’y rap­port­ant.

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