Ordonnance
sur la surveillance de la correspondance
par poste et télécommunication
(OSCPT)

Le type de sur­veil­lance HD_30_E­MAIL a pour ob­jet la sur­veil­lance rétro­act­ive de don­nées secondaires d’un ser­vice de cour­ri­er élec­tro­nique. Doivent être trans­mises les don­nées secondaires ci-après des com­mu­nic­a­tions émises, traitées ou reçues via les ser­vices sur­veillés:

a.

la date, l’heure, le type d’événe­ment, les iden­ti­fi­ants d’us­ager, les éven­tuels ali­as de mes­sager­ie, les ad­resses de l’ex­péditeur et du des­tinataire, le pro­to­cole util­isé, les ad­resses IP du serveur et du cli­ent, ain­si que, le cas échéant, le stat­ut de re­mise du mes­sage pour chacun des événe­ments suivants: en­voi, ré­cep­tion, con­nex­ion à la boîte de cour­ri­er élec­tro­nique et dé­con­nex­ion, et, si ces don­nées sont dispon­ibles, téléchargement, télé­verse­ment, sup­pres­sion, traite­ment ou ajout d’un mes­sage;

b.

les ad­resses IP et les noms du serveur de cour­ri­er élec­tro­nique ex­péditeur et des­tinataire.