Ordonnance
sur la surveillance de la correspondance
par poste et télécommunication
(OSCPT)

¹ Les heures nor­males de trav­ail du Ser­vice SCPT et des per­sonnes ob­ligées de col­laborer vont du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures sans in­ter­rup­tion.

² Les heures nor­males de trav­ail ne s’ap­pli­quent pas les jours fériés. Sont des jours fériés: les 1^er et 2 jan­vi­er, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l’As­cen­sion, le lundi de Pentecôte, le 1^er août, le 24 décembre à partir de 12 heures, le 25 décembre, le 26 décembre et le 31 décembre à partir de 12 heures.