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Art. 45 Type de renseignements IR_18_ID: preuve de l’identité 87
1 Le type de renseignements IR_18_ID a pour objet la fourniture de la copie électronique du document de l’usager enregistré conformément à l’art. 20a, al. 4. 2 La demande de renseignements indique le moment sur lequel porte la requête, ainsi que l’identifiant de l’usager ou du service, l’ICCID, l’IMSI, le SUPI ou encore, le cas échéant, l’identifiant de l’équipement auquel elle se réfère. 87 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 685). |