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Art. 48c Type de renseignements IR_53_TEL_ADJ_NET: détermination des réseaux voisins de services de téléphonie et multimédia 92
1 Le type de renseignements IR_53_TEL_ADJ_NET a pour objet, lorsque c’est applicable, la détermination et la fourniture de la dénomination des réseaux immédiatement voisins d’une communication ou tentative d’établissement d’une communication de services de téléphonie et multimédia (par ex. Inter Operator Identifier, adresse IP). 2 La demande de renseignements précise la communication ou tentative d’établissement de communication sur laquelle porte la requête. Elle contient les critères de recherche suivants:
92 Introduit par le ch. I de l’O du 15 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 685). |
