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Art. 55 Type de surveillance RT_23_NA_CC_IRI: surveillance en temps réel du contenu et des données secondaires de services d’accès au réseau
Le type de surveillance RT_23_NA_CC_IRI a pour objet la surveillance en temps réel d’un service d’accès au réseau. Doivent être transmis en temps réel le contenu des communications émises ou reçues via le service d’accès au réseau surveillé, ainsi que les données secondaires s’y rapportant selon l’art. 54, al. 2 et 3. |