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Art. 56b Type de surveillance RT_55_POS_PERIOD: détermination périodique et récurrente de la position par le réseau 104
1 Le type de surveillance RT_55_POS_PERIOD a pour objet la détermination périodique et récurrente par le réseau de la position de tous les équipements terminaux associés à l’identifiant cible. 2 Les positions doivent être déterminées par le réseau à l’aide d’une fonction de localisation périodique selon les prescriptions du DFJP. 3 Les indications ci-après doivent être transmises immédiatement:
104 Introduit par le ch. I de l’O du 15 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 685). |