Ordonnance
sur la surveillance de la correspondance
par poste et télécommunication
(OSCPT)

Le type de sur­veil­lance RT_26_E­MAIL_IRI a pour ob­jet la sur­veil­lance en temps réel d’un ser­vice de cour­ri­er élec­tro­nique. Doivent être trans­mises en temps réel les don­nées secondaires ci-après des com­mu­nic­a­tions émises, traitées ou reçues via le ser­vice sur­veillé:

a.

la date et l’heure des procé­dures de con­nex­ion et de dé­con­nex­ion, ain­si que leur stat­ut;

b.

les don­nées d’au­then­ti­fic­a­tion, d’autor­isa­tion et de compt­ab­il­ité (in­form­a­tions AAA) du ser­vice sur­veillé, en par­ticuli­er l’iden­ti­fi­ant d’us­ager, ain­si que, le cas échéant, les ali­as de mes­sager­ie;

c.

les ad­resses IP et les numéros de port du cli­ent et du serveur, ain­si que les in­dic­a­tions con­cernant le pro­to­cole util­isé;

d.

la date, l’heure, le volume de don­nées, les ad­resses élec­tro­niques de l’ex­péditeur et du des­tinataire du mes­sage, ain­si que les ad­resses IP et les numéros de port du serveur d’en­voi et du serveur de ré­cep­tion, con­cernant les événe­ments suivants:

1.

l’en­voi ou le trans­fert d’un mes­sage,

2.

la ré­cep­tion d’un mes­sage,

3.

le traite­ment d’un mes­sage dans la boîte aux lettres élec­tro­nique,

4.

le téléchargement d’un mes­sage à partir de la boîte aux lettres élec­tro­nique,

5.

le télé­verse­ment d’un mes­sage dans la boîte aux lettres élec­tro­nique.