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Art. 48b Type de renseignements IR_52_ASSOC_TEMP: renseignements immédiats sur les identifiants attribués pour une courte durée 92
1 Le type de renseignements IR_52_ASSOC_TEMP a pour objet la fourniture d’identifiants permanents (par ex. SUPI) associés au moment de la demande aux identifiants temporaires sur lesquels porte la requête (par ex. SUCI, 5G-GUTI) aux fins de la fourniture d’un service déterminé de télécommunication. 2 La demande de renseignements précise les identifiants temporaires sur lesquels porte la requête et la zone concernée du réseau de téléphonie mobile. 92 Introduit par le ch. I de l’O du 15 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 685). |