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Ordonnance
sur le service de l’emploi et la location de services
(Ordonnance sur le service de l’emploi, OSE)

du 16 janvier 1991 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 3 Rémunération

(art. 2, al. 1, LSE)

Le place­ment est ef­fec­tué contre rémun­éra­tion lor­sque le placeur re­tire de son activ­ité de place­ment de l’ar­gent ou des presta­tions mon­nay­ables.