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Ordonnance sur le service de l’emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l’emploi, OSE)
du 16 janvier 1991 (État le 1 septembre 2023)er
Art. 3Rémunération
(art. 2, al. 1, LSE)
Le placement est effectué contre rémunération lorsque le placeur retire de son activité de placement de l’argent ou des prestations monnayables.