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Ordonnance
sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger
(Ordonnance sur les Suisses de l’étranger, OSEtr)

du 7 octobre 2015 (Etat le 1 novembre 2015)er

Art. 22 Revenus déterminants

Sont déter­min­ants tous les revenus que le re­quérant reçoit ou pour­rait re­ce­voir à temps.