Ordonnance
sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger
(Ordonnance sur les Suisses de l’étranger, OSEtr)


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Art. 13 Vote à l’urne

(art. 18, al. 3, LSEtr)

1 Les Suisses de l’étranger qui désirent ex­er­cer per­son­nelle­ment leurs droits poli­tiques et re­tirer dir­ecte­ment le matéri­el de vote auprès de leur com­mune de vote le no­ti­fi­ent à celle-ci soit par écrit, soit en s’y présent­ant.

2 Si la no­ti­fic­a­tion lui par­vi­ent au plus tard six se­maines av­ant le scru­tin, la com­mune de vote n’en­voie pas le matéri­el de vote à l’étranger.

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