Ordonnance
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Art. 13 Vote à l’urne
(art. 18, al. 3, LSEtr) 1 Les Suisses de l’étranger qui désirent exercer personnellement leurs droits politiques et retirer directement le matériel de vote auprès de leur commune de vote le notifient à celle-ci soit par écrit, soit en s’y présentant. 2 Si la notification lui parvient au plus tard six semaines avant le scrutin, la commune de vote n’envoie pas le matériel de vote à l’étranger. |