Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

du 23 novembre 1994 (Etat le 12 mai 2021)


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Art. 29e Aspects organisationnels de l’aérodrome

1 Le chef d’aéro­drome règle l’or­gan­isa­tion tech­nique et opéra­tion­nelle de l’aéro­drome.

2 Il donne le feu vert à l’ex­ploit­a­tion ou la re­streint et com­mu­nique les in­form­a­tions à cet ef­fet.

3 Il veille à l’ex­actitude des in­form­a­tions aéro­naut­iques re­l­at­ives à son aéro­drome et or­donne le cas échéant les pub­lic­a­tions né­ces­saires.

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