Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

¹ Le pro­priétaire d’un ob­jet con­stru­it ou modi­fié réal­ise le mar­quage et le bal­is­age lu­mineux men­tion­nés à l’an­nexe 2 dans le re­spect des con­di­tions fixées.

² Le pro­priétaire est in­formé de cette ob­lig­a­tion lors de l’en­re­gis­trement dans l’in­ter­face na­tionale d’en­re­gis­trement.