Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

¹ Con­formé­ment aux in­struc­tions de l’OFAC, le chef d’aéro­drome est ha­bil­ité à véri­fi­er les li­cences des équipages, les doc­u­ments de bord d’aéronefs na­tionaux et étrangers de façon péri­od­ique, mais aus­si en cas de soupçon d’ir­régu­lar­ités ou de dé­fec­tu­os­ités tech­niques.

² Il in­ter­dit le dé­col­lage lor­squ’un équipage ou un aéronef ne dis­pose pas des li­cences et doc­u­ments de bord né­ces­saires et val­ables, ou lor­squ’un aéronef présente une dé­fec­tu­os­ité tech­nique.

³ Le chef d’aéro­drome no­ti­fie les in­cid­ents visés à l’al. 2 sans délai à l’OFAC.