Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

¹ La partie In­fra­struc­ture avi­ation du plan sec­tor­i­el des trans­ports (PSIA) fixe de man­ière con­traignante pour les autor­ités les ob­jec­tifs et ex­i­gences re­latifs à l’in­fra­struc­ture de l’avi­ation civile suisse. Les con­ces­sion­naires des aéro­ports et les ex­ploit­ants des in­stall­a­tions de nav­ig­a­tion aéri­enne doivent ad­apter leur plani­fic­a­tion aux ob­jec­tifs et ex­i­gences du PSIA.

² Le PSIA défin­it en par­ticuli­er, pour chaque in­stall­a­tion aéro­naut­ique ser­vant à l’ex­ploit­a­tion civile d’aéronefs, le but, le périmètre re­quis, les grandes lignes de l’af­fect­a­tion, l’équipe­ment ain­si que les con­di­tions opéra­tion­nelles générales. Il décrit en outre les ef­fets sur l’amén­age­ment du ter­ritoire et l’en­viron­nement.