Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

¹ L’OFAC est char­gé d’ex­ploiter l’in­ter­face na­tionale d’en­re­gis­trement des don­nées et la base de don­nées des obstacles à la nav­ig­a­tion aéri­enne.

² L’Of­fice fédéral de la to­po­graph­ie sais­it, ac­tu­al­ise et gère les don­nées de ter­rain.

³ L’OFAC peut con­clure avec des autor­ités étrangères des ac­cords con­cernant le levé, la col­lecte et la sais­ie des don­nées de ter­rain et des obstacles à la nav­ig­a­tion aéri­enne, ain­si que leur ac­tu­al­isa­tion et leur ges­tion. L’Of­fice fédéral de la to­po­graph­ie doit être as­so­cié aux né­go­ci­ations port­ant sur les ac­cords.