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Art. 74c Dispositions transitoires relatives à la modification du 4 mars 2011 137
1 Les procédures en cours lors de l’entrée en vigueur de la modification du 4 mars 2011 de la présente ordonnance sont régies par le nouveau droit. 2 Les avis du canton et des services fédéraux concernés ainsi qu’une mise à l’enquête publique doivent dans tous les cas être sollicités dans le cadre de la procédure de changement d’affectation des anciens aérodromes militaires. 137 Introduit par le ch. I 2 de l’O du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1139). |