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Art. 74d Disposition transitoire de la modification du 21 octobre 2015 138
Les autorités compétentes rendent dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la modification du 21 octobre 2015 les décisions nécessaires afin que la limitation du nombre de places d’atterrissage en montagne (art. 54, al. 3) puisse être respectée. 138 Introduit par le ch. I de l’O du 21 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4423). |