Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

¹ Pour autant que l’art. 23a ne s’ap­plique pas dans leur cas, les aéro­ports et l’aéro­drome de Saint-Gall Al­ten­rhein sont cer­ti­fiés par l’OFAC con­formé­ment aux ex­i­gences de l’an­nexe 14 de la Con­ven­tion de Chica­go³⁸, vol. I et II, des doc­u­ments de l’OACI «Doc 9774 Manuel sur la cer­ti­fic­a­tion des aéro­dromes», «Doc 9859 Manuel de ges­tion de la sé­cur­ité» et «Doc 9981 PANS-Aero­dromes» et de l’an­nexe 19 de la Con­ven­tion de Chica­go. La cer­ti­fic­a­tion porte sur l’or­gan­isa­tion, l’ex­ploit­a­tion et l’in­fra­struc­ture.

² Le cer­ti­ficat est délivré pour une durée in­déter­minée. L’OFAC véri­fie péri­od­ique­ment le re­spect des con­di­tions de valid­ité du cer­ti­ficat con­formé­ment au doc­u­ment de l’OACI «Doc 9981 PANS-Aero­dromes» en ap­pli­quant le prin­cipe de la sur­veil­lance basée sur les risques et les per­form­ances. Le cer­ti­ficat peut être ré­voqué lor­sque ces con­di­tions ne sont pas re­m­plies.