Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

¹Lor­sque les as­pects opéra­tion­nels de l’aéro­drome sont touchés par un pro­jet de con­struc­tion, ils doivent égale­ment faire l’ob­jet d’un ex­a­men dans la procé­dure d’ap­prob­a­tion des plans.

²Dans la mesure où il ap­par­aît qu’une in­stall­a­tion fais­ant l’ob­jet d’une de­mande d’ap­prob­a­tion des plans ne peut être util­isée ju­di­cieuse­ment que si le règle­ment d’ex­ploit­a­tion est modi­fié, la procé­dure re­l­at­ive à ce derni­er doit être co­or­don­née avec celle d’ap­prob­a­tion des plans.