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Art. 61 Publication
1 L’OFAC peut publier des données et des informations relatives aux obstacles à la navigation aérienne.111 2 Il peut confier la publication à des tiers; dans ce cas, il surveille l’exécution de ces activités. 111 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3849). |