Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

¹ Le pro­priétaire ad­resse sa de­mande d’autor­isa­tion à l’OFAC. Il y joint au moins les doc­u­ments et les ren­sei­gne­ments suivants:¹¹⁹

a.

les co­or­don­nées du pro­priétaire;

b.

la de­scrip­tion de l’ob­jet;

c.

la date prévue de la con­struc­tion;

d.

pour les ob­jets tem­po­raires: la date prévue du dé­mantèle­ment;

e.

les co­or­don­nées géo­graph­iques et alti­tude de l’ob­jet; pour les câbles et les in­stall­a­tions à câbles, ces don­nées doivent être in­diquées pour chaque mât;

f.

les di­men­sions de l’ob­jet (lon­gueur, largeur, hauteur);

g.

le plan de situ­ation au 1:25 000;

h.

pour les câbles et les in­stall­a­tions à câbles: le pro­fil en long;

i.

pour les autres in­stall­a­tions: le plan et le pro­fil en tra­vers;

j.

l’autor­isa­tion de con­stru­ire, si elle a été délivrée.

² Dans des cas par­ticuli­ers, l’OFAC peut al­longer et pré­ciser la liste des doc­u­ments à fournir.

³ Il peut mettre en place une plate-forme élec­tro­nique pour le dépôt des de­mandes.