Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

¹ L’OFAC peut procéder à l’ex­a­men spé­ci­fique à l’avi­ation des pro­jets con­cernant les modi­fic­a­tions rel­ev­ant de l’ex­ploit­a­tion ou des con­struc­tions sur l’aéro­drome. Il peut aus­si ex­am­iner les pro­jets et les in­stall­a­tions an­nexes non sou­mis à ap­prob­a­tion.²²

² Il véri­fie que les ex­i­gences spé­ci­fiques à l’avi­ation visées à l’art. 3 sont re­m­plies et que des procé­dures d’ex­ploit­a­tion ra­tion­nelles sont garanties. L’ex­a­men porte not­am­ment sur les dis­tances de sé­cur­ité par rap­port aux pistes, aux voies de cir­cu­la­tion et aux aires de sta­tion­nement, sur le dé­gage­ment d’obstacles et les ef­fets des mesur­es de sûreté dans l’avi­ation ain­si que sur la né­ces­sité d’in­sérer des don­nées dans la Pub­lic­a­tion d’in­form­a­tion aéro­naut­ique (Aero­naut­ic­al In­form­a­tion Pub­lic­a­tion; AIP)²³.²⁴