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Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

Art. 25a Publication 49

1 Les prin­cip­ales pre­scrip­tions d’util­isa­tion de l’aéro­drome sont pub­liées dans l’AIP. En font not­am­ment partie les pre­scrip­tions visées à l’art. 23, let. b, c et d, pour autant qu’elles con­cernent les aéronefs.

49 In­troduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2008, en vi­gueur depuis le 15 mars 2008 (RO 2008 595).