Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

Le ser­vice du con­trôle de la cir­cu­la­tion aéri­enne ou le chef d’aéro­drome peut or­don­ner des dérog­a­tions tem­po­raires aux procé­dures opéra­tion­nelles pub­liées dans l’AIP lor­sque des cir­con­stances par­ticulières, tell­es que la situ­ation du trafic ou la sé­cur­ité de l’avi­ation, l’ex­i­gent.