Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

¹Les plans sont ap­prouvés lor­sque le pro­jet:

a.⁵⁹

sat­is­fait aux dé­cisions du PSIA;

b.

sat­is­fait aux ex­i­gences du droit fédéral, not­am­ment aux ex­i­gences spé­ci­fiques à l’avi­ation, aux ex­i­gences tech­niques, ain­si qu’à celles de l’amén­age­ment du ter­ritoire, de la pro­tec­tion de l’en­viron­nement, de la nature et du pays­age.

²Les pro­pos­i­tions fondées sur le droit can­ton­al sont prises en con­sidéra­tion pour autant qu’elles n’en­tra­vent pas de man­ière ex­cess­ive la con­struc­tion ni l’ex­ploit­a­tion de l’aéro­drome.