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Art. 29c Nomination, agrémentation et révocation
1 L’exploitant de l’aérodrome nomme un chef d’aérodrome. Il communique à l’OFAC l’identité de la personne nommée. 2 L’OFAC délivre l’agrément lorsque la personne en question dispose des aptitudes et de la formation requises pour assurer ses tâches.75 3 Il peut révoquer l’agrément si la personne en question enfreint de manière répétée ses obligations. 4 Le DETEC peut régler les détails. 75 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3849). |