Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

¹ L’ex­ploit­ant de l’aéro­drome nomme un chef d’aéro­drome. Il com­mu­nique à l’OFAC l’iden­tité de la per­sonne nom­mée.

² L’OFAC délivre l’agré­ment lor­sque la per­sonne en ques­tion dis­pose des aptitudes et de la form­a­tion re­quises pour as­surer ses tâches.⁷⁵

³ Il peut ré­voquer l’agré­ment si la per­sonne en ques­tion en­fre­int de man­ière répétée ses ob­lig­a­tions.

⁴ Le DE­TEC peut ré­gler les dé­tails.