Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

¹ Le chef d’aéro­drome ré­pond de l’ex­écu­tion des tâches men­tion­nées dans la présente sec­tion et du re­spect des pre­scrip­tions re­l­at­ives aux mesur­es de sé­cur­ité et de sûreté ain­si que du re­spect des pre­scrip­tions de l’OFAC en la matière.

² Il est l’in­ter­locuteur de l’OFAC sur l’aéro­drome dans ces do­maines de re­sponsab­il­ité.

³ Le DE­TEC peut ré­gler les dé­tails. Il peut fix­er des tâches sup­plé­mentaires dans un but de rap­proche­ment des normes in­ter­na­tionales.