Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

¹ Le chef d’aéro­drome no­ti­fie sans délai par écrit à l’OFAC les modi­fic­a­tions dur­ables ou pro­vis­oires de l’ex­ploit­a­tion de l’aéro­drome.

² Le chef d’aéro­drome no­ti­fie sans délai à l’OFAC les événe­ments par­ticuli­ers ain­si que les in­cid­ents liés à la sé­cur­ité sur­ven­ant sur l’aéro­port qui in­ter­rompent ou re­streignent l’ex­ploit­a­tion.