Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

¹ Toute per­sonne se trouv­ant sur l’aéro­drome est tenue de suivre les in­struc­tions du chef d’aéro­drome.

² Le chef d’aéro­drome sur­veille l’ob­ser­va­tion des pre­scrip­tions con­tenues dans les textes généraux du droit aéri­en, dans la con­ces­sion ou l’autor­isa­tion d’ex­ploit­a­tion, dans le règle­ment d’ex­ploit­a­tion et dans les pre­scrip­tions spé­ciales de l’OFAC.

³ Il veille à ce que les in­frac­tions aux pre­scrip­tions du droit aéri­en soi­ent im­mé­di­ate­ment no­ti­fiées par écrit à l’OFAC.

⁴ En cas d’in­frac­tions graves à des pre­scrip­tions du droit aéri­en, le chef d’aéro­drome est autor­isé à re­tirer au fautif ses li­cences aéro­naut­iques. Il les trans­mettra à l’OFAC dans les deux jours, ac­com­pag­nées d’un rap­port écrit.

⁵ Lor­sque des in­dices donnent à penser qu’un membre d’équipage se trouve sous l’em­prise d’al­cool ou sous l’in­flu­ence de nar­cotiques ou de sub­stances psy­cho­tropes, le chef d’aéro­drome or­donne les ex­a­mens ap­pro­priés. Il fait im­mé­di­ate­ment ap­pel à la po­lice. L’ex­écu­tion des mesur­es est ré­gie par les art. 38 ss de l’or­don­nance du 14 novembre 1973 sur l’avi­ation (OSAv)⁷⁶.⁷⁷