Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)


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Art. 30 Catégories d’utilisation des aérodromes militaires par l’aviation civile 80

1 Un aéro­drome milit­aire est réputé être fréquem­ment util­isé par l’avi­ation civile lor­sque les mouve­ments d’aéronefs civils re­présen­tent plus de 10 % des mouve­ments d’aéronefs milit­aires ou plus de 1000 mouve­ments de vols à moteur par an. Le cal­cul se base sur la moy­enne des mouve­ments d’aéronefs des trois dernières an­nées civiles. Les vols de recher­che, de sauvetage, de po­lice et les vols des dou­anes ne sont pas compt­ab­il­isés.81

2 Dans les autres cas, les aéro­dromes milit­aires sont réputés être util­isés oc­ca­sion­nelle­ment par l’avi­ation civile.

80 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3849).

81 Phrase in­troduite par le ch. I de l’O du 26 avr. 2023, en vi­gueur depuis le 1er juin 2023 (RO 2023 207).

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